MEMENTO DE LA
MAISON DU CITOYEN

LE PARLEMENT EUROPEEN

MISSIONS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen est la plus grande assemblée parlementaire au monde élue au suffrage universel. Il représente les 380 millions d'habitants des 15 États membres de l'Union européenne (avant élargissement).

Seule institution européenne élue directement par les citoyens, il contribue à l'élaboration de la législation européenne et à la gestion de l'Union européenne aux côtés de la Commission Européenne et du Conseil de l'Union européenne.

Il fait évoluer la réflexion sur des problèmes de société et, au travers de ses résolutions d'initiative, exerce un rôle d'impulsion politique.

Le Parlement européen siège à Strasbourg.

Il dispose d'un Bureau d'information dans cha-que capitale des 15 États membres et d'Antennes régionales.

Antenne de Marseille : Immeuble CMCI 2, rue Henri Barbusse 13002 MARSEILLE

tel: 04 91 91 46 00

fax 04 91 90 95 03

Internet : www.europarl.eu.int.marseille

courriel : epmarseille@europarl.eu.int

POUVOIRS DU PARLEMENT EUROPÉEN

Le Parlement européen dispose de trois pouvoirs fondamentaux :

  • POUVOIR LÉGISLATIF : il s'agit de quatre procédures différentes selon la nature de la proposition en question :
    • Consultation simple : avis consultatif (ex : fixation des prix agricoles) ;
    • Procédure de coopération : il s'agit d'une double lecture du Parlement et du Conseil, essentiellement sur les décisions relevant de l'Union économique et monétaire ;
    • Procédure de codécision : oblige le Parlement et le Conseil à trouver un compromis pour la quasi-totalité de la législation. En cas de désaccord, le texte ne peut être adopté
    • Avis conforme : l'avis du Parlement doit être respecté pour la conclusion d'accords d'association avec les pays tiers et pour l'adhésion de nouveaux États membres.

  • POUVOIR BUDGÉTAIRE : les députés européens adoptent le budget de l'Union. Ils peuvent le rejeter si les 2/3 d'entre eux le décident par un vote. Ils en contrôlent la bonne exécution.

  • CONTRÔLE POLITIQUE DES INSTITUTIONS EUROPÉENNES : le Parlement européen exerce un contrôle démocratique permanent sur l'activité des autres institutions de l'Union.